The Federation Of Groundwork Trusts5 Scotland Street B1 2RR Birmingham Lockside West Midlands England | 06 avr. 2016 | 5 Scotland Street B1 2RR Birmingham Lockside West Midlands England | Non |
| | Forme juridique | Limited Company By Guarantee |
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| Pays d'enregistrement | England |
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| Autorité légale | English |
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| Lieu d'enregistrement | England |
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| Numéro d'enregistrement | 01900511 |
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| Nature du contrôle- La personne détient, directement ou indirectement, plus de 25 % mais pas plus de 50 % des droits de vote dans la société.
- La personne a le droit d'exercer, ou exerce effectivement, une influence ou un contrôle significatif sur les activités d'une société de personnes qui, en vertu de la loi qui la régit, n'est pas une personne morale ; et les membres de cette société de personnes (en cette qualité) détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % mais pas plus de 50 % des droits de vote dans la société.
- La personne a le droit d'exercer, ou exerce effectivement, une influence ou un contrôle significatif sur les activités d'une fiducie, et les fiduciaires de cette fiducie (en cette qualité) détiennent, directement ou indirectement, le droit de nommer ou de révoquer une majorité des membres du conseil d'administration de la société.
- La personne a le droit d'exercer, ou exerce effectivement, une influence ou un contrôle significatif sur les activités d'une fiducie, et les fiduciaires de cette fiducie (en cette qualité) ont le droit d'exercer, ou exercent effectivement, une influence ou un contrôle significatif sur la société.
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Leeds City CouncilBelgrave Street LS2 8WQ Leeds Belgrave House England | 06 avr. 2016 | Belgrave Street LS2 8WQ Leeds Belgrave House England | Non |
| | Forme juridique | Local Authority |
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| Autorité légale | English |
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| Nature du contrôle- La personne détient, directement ou indirectement, plus de 25 % mais pas plus de 50 % des droits de vote dans la société.
- La personne a le droit d'exercer, ou exerce effectivement, une influence ou un contrôle significatif sur les activités d'une fiducie, et les fiduciaires de cette fiducie (en cette qualité) détiennent, directement ou indirectement, le droit de nommer ou de révoquer une majorité des membres du conseil d'administration de la société.
- La personne a le droit d'exercer, ou exerce effectivement, une influence ou un contrôle significatif sur les activités d'une fiducie, et les fiduciaires de cette fiducie (en cette qualité) ont le droit d'exercer, ou exercent effectivement, une influence ou un contrôle significatif sur la société.
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