sous ce nom, il a été constitué, selon acte authentique dressé le 31.10.1972 une fondation régie par les art. 80 et suivants du code civil. Elle a pour but de venir en aide par les moyens que son conseil juge appropriés, aux membres du personnel de l'entreprise en cas de vieillesse, d'invalidité, de maladies, d'accidents et en cas de décès aux membres de la famille de la personne décédée.
Noms précédents de l'entreprise
Noms précédents
Nom de l'entreprise
Numéro de séquence
Traductions du nom de l'entreprise
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Société du Moulin agricole de Courtepin
950
Où se situe cette entreprise ?
Adresse
Complément
Moulin Agricole
Ville
Courtepin
Code postal
1784
Pays
CH
Source de données
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