GRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED

GRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED

  • Vue d'ensemble
  • Résumé
  • Objet social
  • Adresse
  • Dénominations sociales précédentes
  • Comptes
  • Déclaration de confirmation
  • Dépôts
  • Dirigeants
  • Personnes ayant un contrôle significatif
  • Charges
  • Source de données
  • Vue d'ensemble

    Nom de la sociétéGRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED
    Statut de la sociétéActive
    Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
    Numéro de société 03637529
    JuridictionAngleterre/Pays de Galles
    Date de création

    Résumé

    A des PSCs super sécurisésNon
    A des chargesOui
    A un historique d'insolvabilitéNon
    Le siège social est contestéNon

    Quel est l'objet de GRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED ?

    • Assurance-vie (65110) / Activités financières et d'assurance
    • Assurance non-vie (65120) / Activités financières et d'assurance
    • Réassurance vie (65201) / Activités financières et d'assurance
    • Réassurance non-vie (65202) / Activités financières et d'assurance

    Où se situe GRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED ?

    Adresse du siège social
    5th Floor 40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    England
    Adresse du siège social non livrableNon

    Quels étaient les noms précédents de GRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED ?

    Dénominations sociales précédentes
    Nom de la sociétéDeJusqu'au
    NAMECO (NO.230) LIMITED24 sept. 199824 sept. 1998

    Quels sont les derniers comptes de GRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED ?

    En retardNon
    Prochains comptes
    Fin de la prochaine période comptable le31 déc. 2024
    Date d'échéance des prochains comptes30 sept. 2025
    Derniers comptes
    Derniers comptes arrêtés au31 déc. 2023

    Quel est le statut de la dernière déclaration de confirmation pour GRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED ?

    Dernière déclaration de confirmation établie jusqu'au16 avr. 2025
    Date d'échéance de la prochaine déclaration de confirmation30 avr. 2025
    Dernière déclaration de confirmation
    Prochaine déclaration de confirmation établie jusqu'au16 avr. 2024
    En retardNon

    Quels sont les derniers dépôts pour GRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED ?

    Dépôts
    DateDescriptionDocumentType

    Comptes d'exonération totale établis au 31 déc. 2023

    14 pagesAA

    Déclaration de confirmation établie le 16 avr. 2024 sans mise à jour

    3 pagesCS01

    Cessation de la nomination de Jeremy Richard Holt Evans en tant que directeur le 31 juil. 2023

    1 pagesTM01

    Nomination de Mr Mark John Tottman en tant qu'administrateur le 31 juil. 2023

    2 pagesAP01

    Comptes d'exonération totale établis au 31 déc. 2022

    14 pagesAA

    Déclaration de confirmation établie le 16 avr. 2023 sans mise à jour

    3 pagesCS01

    Comptes d'exonération totale établis au 31 déc. 2021

    14 pagesAA

    Déclaration de confirmation établie le 16 avr. 2022 avec mises à jour

    4 pagesCS01

    Certificat de changement de nom

    Company name changed nameco (no.230) LIMITED\certificate issued on 17/11/21
    3 pagesCERTNM
    Dépôts associés
    CatégorieDateDescriptionType
    change-of-name17 nov. 2021

    Changement de nom" par résolution

    NM01
    Résolutions
    CatégorieDateDescriptionType
    change-of-name

    Résolution de changement de nom

    RES15

    Comptes annuels établis au 31 déc. 2020

    36 pagesAA

    Cessation de Sd Underwriting Limited en tant que personne disposant d'un contrôle significatif le 27 mai 2021

    1 pagesPSC07

    Notification de Nomina Services Limited en tant que personne disposant d'un contrôle significatif le 27 mai 2021

    2 pagesPSC02

    Modification des détails de Sd Underwriting Limited en tant que personne disposant d'un contrôle significatif le 18 août 2021

    2 pagesPSC05

    Déclaration de confirmation établie le 16 avr. 2021 sans mise à jour

    3 pagesCS01

    Comptes annuels établis au 31 déc. 2019

    35 pagesAA

    Déclaration de confirmation établie le 16 avr. 2020 sans mise à jour

    3 pagesCS01

    Comptes annuels établis au 31 déc. 2018

    35 pagesAA

    Déclaration de confirmation établie le 16 avr. 2019 avec mises à jour

    4 pagesCS01

    Comptes annuels établis au 31 déc. 2017

    35 pagesAA

    Modification des coordonnées de l'administrateur Mr Jeremy Richard Holt Evans le 02 mai 2018

    2 pagesCH01

    Déclaration de confirmation établie le 16 avr. 2018 avec mises à jour

    4 pagesCS01

    Comptes annuels établis au 31 déc. 2016

    34 pagesAA

    Déclaration de confirmation établie le 18 avr. 2017 avec mises à jour

    5 pagesCS01

    Comptes annuels établis au 31 déc. 2015

    42 pagesAA

    Cessation de la nomination de Stephen Dickinson en tant que directeur le 25 juil. 2016

    1 pagesTM01

    Qui sont les dirigeants de GRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED ?

    Dirigeants
    NomNommé leDate de démissionRôleAdresseIdentification de la sociétéPays de résidenceNationalitéDate de naissanceProfessionNuméro
    HAMPDEN LEGAL PLC
    Great Hampden
    HP16 9RD Great Missenden
    Hampden House
    Buckinghamshire
    England
    Secrétaire
    Great Hampden
    HP16 9RD Great Missenden
    Hampden House
    Buckinghamshire
    England
    Type d'identificationSociété à responsabilité limitée du Royaume-Uni
    Numéro d'enregistrement01988859
    56301100002
    TOTTMAN, Mark John
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    Administrateur
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    United KingdomBritishUnderwriting Agent72513380002
    NOMINA PLC
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    Administrateur
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    Type d'identificationSociété à responsabilité limitée du Royaume-Uni
    Numéro d'enregistrement03382553
    81968410003
    EGREMONT, Louise
    3 Claremont Terrace
    BN1 6SH Brighton
    East Sussex
    Secrétaire
    3 Claremont Terrace
    BN1 6SH Brighton
    East Sussex
    British46458930001
    DICKINSON, Stephen
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    Administrateur
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    United KingdomBritishCompany Director8256950001
    EVANS, Jeremy Richard Holt
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    Administrateur
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    EnglandBritishDirector161542790001
    EVANS, Jeremy Richard Holt
    The Mill House
    CO6 4PT Leavenheath
    Suffolk
    Administrateur
    The Mill House
    CO6 4PT Leavenheath
    Suffolk
    EnglandBritish161542790001
    NOMINA SERVICES LIMITED
    42 Crutched Friars
    EC3N 2AP London
    Administrateur
    42 Crutched Friars
    EC3N 2AP London
    77485020001

    Qui sont les personnes ayant un contrôle significatif sur GRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED ?

    Personnes ayant un contrôle significatif
    NomNotifié leAdresseCessé
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    27 mai 2021
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    Non
    Forme juridiqueLimited By Shares
    Pays d'enregistrementEngland And Wales
    Autorité légaleUnited Kingdom (England And Wales)
    Lieu d'enregistrementCompanies House
    Numéro d'enregistrement03603617
    Nature du contrôle
    • La personne détient, directement ou indirectement, plus de 75 % des actions de la société.
    • La personne détient, directement ou indirectement, plus de 75 % des droits de vote dans la société.
    • La personne détient, directement ou indirectement, le droit de nommer ou de révoquer une majorité des membres du conseil d'administration de la société.
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    06 avr. 2016
    40 Gracechurch Street
    EC3V 0BT London
    5th Floor
    England
    Oui
    Forme juridiqueLimited By Shares
    Pays d'enregistrementEngland And Wales
    Autorité légaleUnited Kingdom (England And Wales)
    Lieu d'enregistrementCompanies House
    Numéro d'enregistrement06495582
    Nature du contrôle
    • La personne détient, directement ou indirectement, plus de 75 % des actions de la société.
    • La personne détient, directement ou indirectement, plus de 75 % des droits de vote dans la société.
    • La personne détient, directement ou indirectement, le droit de nommer ou de révoquer une majorité des membres du conseil d'administration de la société.

    GRACECHURCH UTG NO. 437 LIMITED a-t-elle des charges ?

    Charges
    ClassificationDatesStatutDétails
    Debenture
    Créé le 10 janv. 2012
    Livré le 11 janv. 2012
    En cours
    Montant garanti
    All monies due or to become due from the company to the chargee or any of the other secured parties on any account whatsoever under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    By way of fixed charge all rights, title and interest in and to the benefit of the relevant specified syndicate reinsurances not otherwise expressed to be charged by the debenture or by any other document under which the security is given by any person for the payment and discharge of the dollar obligations of the company and the sterling obligations of the company and the benefit of letter of credit, guarantee, deposit or security issued in respect of the performance of a reinsurer's obligations. See image for full details.
    Personnes ayant droit
    • Lloyds Tsb Bank PLC
    Transactions
    • 11 janv. 2012Enregistrement d'une charge (MG01)
    Debenture
    Créé le 04 janv. 2011
    Livré le 11 janv. 2011
    En cours
    Montant garanti
    All monies due or to become due from the company to the chargee on any account whatsoever under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All rights title and interest in and to the benefit of the relevant specified syndicate reinsurances,the benefit of any letter of credit,guarantee,deposit or security in respect of the performance of a reinsurer's obligations see image for full details.
    Personnes ayant droit
    • Lloyds Tsb Bank PLC
    Transactions
    • 11 janv. 2011Enregistrement d'une charge (MG01)
    Security and trust deed (letter of credit and guarantee) (gen) (10) (the trust deed)
    Créé le 18 juin 2010
    Livré le 25 juin 2010
    En cours
    Montant garanti
    All monies due or to become due from the company to the chargee under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All moneys or other property at any time paid or transferred to or under the direct or indirect control of the trustees (being the society and the other trustees for the time being of the trusts created by the trust deed) and all further property added or accruing by way of further settlement, capital accretion, accumulation of income or otherwise and the property from time to time representing the same. All future profits of the underwriting business of the company at lloyd’s, subject to any prior charge contained in the premiums trust deed. See image for full details.
    Personnes ayant droit
    • The Society, the Trustees, the Beneficiaries and the Other Persons or Bodies (As Further Defined on Form MG01)
    Transactions
    • 25 juin 2010Enregistrement d'une charge (MG01)
    Membership agreement between the society incorporated by lloyd's act 1871 by the name of lloyd's (the society) and the company (the agreement)
    Créé le 01 janv. 2010
    Livré le 19 janv. 2010
    En cours
    Montant garanti
    All sums due or to become due under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    Subject to any charge over, and assignment by the company of, the future profits of its underwriting business at lloyd's contained in any trust deed or other instrument to which the company is, or becomes, a party pursuant to the requirements of the council relating to the provision of funds at lloyd's:- (a) the company's right, title, interest and expectancy in and to the trust funds held at any time under any premiums trust deed to which it is a party, (b) the amounts received, at any time after a failure by a connected company to discharge a lloyd's obligation, by the company out of the premiums trust fund.
    Personnes ayant droit
    • The Society, the Beneficiaries and Certain Other Persons or Bodies (As Further Defined on Form MG01)
    Transactions
    • 19 janv. 2010Enregistrement d'une charge (MG01)
    Security and trust deed (letter of credit and guarantee) (gen) (09) (the “trust deed”)
    Créé le 30 nov. 2009
    Livré le 12 déc. 2009
    En cours
    Montant garanti
    All sums due or to become due under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All moneys or other property at any time paid or transferred to or under the direct or indirect control of the trustees (being the society and the other trustees for the time being of the trusts created by the trust deed) and all accumulations of income and the investments and other property for the time being representing the same. All future profits of the underwriting business of the LLP at lloyd’s, subject to any prior charge contained in the premiums trust deed.
    Personnes ayant droit
    • The Society, the Trustees, the Beneficiaries and the Other Persons or Bodies (As Further Defined on Form M395)
    Transactions
    • 12 déc. 2009Enregistrement d'une charge (MG01)
    Lloyd’s premium trust deed (general business) (the trust deed)
    Créé le 19 nov. 2009
    Livré le 25 nov. 2009
    En cours
    Montant garanti
    All sums due or to become due under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All present and future assets of the company comprised in the trust fund constituted under and pursuant to the trust deed full particulars of which assets are set out in clause 2 of and schedule 2 to the trust deed see image for full details.
    Personnes ayant droit
    • Lloyd’S, the Regulating Trustee and Certain Other Persons or Bodies (As Further Defined on Form MG01)
    Transactions
    • 25 nov. 2009Enregistrement d'une charge (MG01)
    Lloyd's asia (offshore policies) instrument 2002(general business of all underwriting members) (the offshore policies instrument) dated 13 february 2002
    Créé le 19 nov. 2009
    Livré le 25 nov. 2009
    En cours
    Montant garanti
    All sums due or to become due under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All present and future assets of the company comprised in the company’s offshore policies trust fund constituted under and pursuant to the offshore policies instrument, all premiums, reinsurance recoveries, rights of salvage and subrogation and other monies whatsoever in connection with the members offshore policies business and all interest of the member therein. All offshore policies rights of recoveries, all further assets, all interest, dividends and other income and all assets now or for the time being representing the foregoing.
    Personnes ayant droit
    • The Society (Lloyds) and the Managing Agents Offshore Policies Trustees of Any Managing Agent (as Further Described on Form MG01)
    Transactions
    • 25 nov. 2009Enregistrement d'une charge (MG01)
    Lloyd's asia (singapore policies) instrument 2002(general business of all underwriting members) (the singapore policies instrument) dated 13 february 2002
    Créé le 19 nov. 2009
    Livré le 25 nov. 2009
    En cours
    Montant garanti
    All sums due or to become due under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All present and future assets of the company comprised in the company’s singapore policies trust fund constituted under and pursuant to the singapore policies instrument, all premiums, reinsurance recoveries, rights of salvage and subrogation and other monies whatsoever in connection with the members singapore policies business and all interest of the member therein. All singapore policies rights of recoveries, all further assets, all interest, dividends and other income and all assets now or for the time being representing the foregoing.
    Personnes ayant droit
    • The Society (Lloyds) and the Managing Agents Singapore Policies Trustees of Any Managing Agent (as Further Described on Form MG01)
    Transactions
    • 25 nov. 2009Enregistrement d'une charge (MG01)
    Amendment and restatement lloyd's american instrument 1995 (general business for corporate members) ("the 1995 american instrument (corporate members") dated 31 july 1995 & amended on 28 december 2001, 1 april 2001, 1 august 2001, 13 february 2002, 27 september 2007 & 24 march 2009
    Créé le 19 nov. 2009
    Livré le 25 nov. 2009
    En cours
    Montant garanti
    All sums due or to become due under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All the present and future assets of the companycomprised in the company's dollar trust fund constituted under and pursuant to the 1995 american instrument (corporate member) full particulars of which assets are set out in clause 3 of and schedule 2 to the 1995 american instrument (corporate members). See image for full details.
    Personnes ayant droit
    • Lloyd's, and Certain Other Persons or Bodies (As Further Defined on Form MG01)
    Transactions
    • 25 nov. 2009Enregistrement d'une charge (MG01)
    Lloyd's canadian trust deed dated 25 may 2001 ("the trust deed")
    Créé le 19 nov. 2009
    Livré le 25 nov. 2009
    En cours
    Montant garanti
    All monies due or to become due from the company to the chargee under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All present and future assets of the companycomprised in the company's canadian trust fund constituted under and pursuant to the lloyd's canadian trust deed full particulars of which assets are set out in clause 3 of and schedule 2 to the lloyd's canadian trust deed, including the following.. See image for full details.
    Personnes ayant droit
    • Rbs Dexia Investor Services Trust, as Trustee for Any Person to Whom a Sum of Money is or Becomes Payable in Respect of a "Permitted Canadian Trust Outgoing", the Regulating Trustee and the Managing Agent's Trustees of Any Managing Agent and Other Trustees (As Defined)
    Transactions
    • 25 nov. 2009Enregistrement d'une charge (MG01)
    Lloyd's american trust deed dated 24 march 2009 (the " trust deed")
    Créé le 19 nov. 2009
    Livré le 25 nov. 2009
    En cours
    Montant garanti
    All sums due or to become due under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All premiums and other moneys payable during the trust term to or for the account of the company in connection with the 1992 and prior american business and all other assets from time to time transferred to the american trustee to be held by it as part of the american trust fund, all investments and moneys and all income arising from (i)-(iii) see image for full details.
    Personnes ayant droit
    • The American Trustee, All Policy Holders and Certain Other Persons or Bodies (As Defined on the Form MG01)
    Transactions
    • 25 nov. 2009Enregistrement d'une charge (MG01)
    Lloyd's american trust deed (the " trust deed")
    Créé le 24 mars 2009
    Livré le 07 avr. 2009
    En cours
    Montant garanti
    All sums due or to become due under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All premiums and other moneys payable during the trust term to or for the account of the company in connection with the 1992 and prior american business and all other assets from time to time transferred to the american trustee to be held by it as part of the american trust fund, all investments and moneys and all income arising from (i)-(iii) see image for full details.
    Personnes ayant droit
    • The American Trustee, All Policy Holders and Certain Other Persons or Bodies (As Defined on the Form M395)
    Transactions
    • 07 avr. 2009Enregistrement d'une charge (395)
    Amendment and restatement lloyd's american instrument 1995 (general business for corporate members) ("the 1995 american instrument (corporate members") dated 31 july 1995 & amended on 28 december 2001, 1 april 2001, 1 august 2001, 13 february 2002, 27 september 2007 &
    Créé le 24 mars 2009
    Livré le 07 avr. 2009
    En cours
    Montant garanti
    All sums due or to become due under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All the present and future assets of the member comprised in the member's dollar trust fund constituted under and pursuant to the 1995 american instrument (corporate member) full particulars of which assets are set out in clause 3 of and schedule 2 to the 1995 american instrument (corporate members). See image for full details.
    Personnes ayant droit
    • Lloyd's, and Certain Other Persons or Bodies (As Further Defined on Form M395)
    Transactions
    • 07 avr. 2009Enregistrement d'une charge (395)
    Charge in the terms of the lloyd's asia (singapore policies) instrument 2002(general business of all underwriting members) (the singapore policies instrument)
    Créé le 13 févr. 2002
    Livré le 05 mars 2002
    En cours
    Montant garanti
    All sums due or to become due under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All present and future assets of the member comprised in the members singapore policies trust fund constituted under and pursuant to the singapore policies instrument, all premiums, reinsurance recoveries, rights of salvage and subrogation and other monies whatsoever in connection with the members singapore policies business and all interest of the member therein. All singapore policies rights of recoveries, all further assets, all interest, dividends and other income and all assets now or for the time being representing the foregoing.
    Personnes ayant droit
    • The Society (Lloyds) and the Managing Agents Offshore Policies Trustees of Any Managing Agent(as Further Described on Form M395)
    Transactions
    • 05 mars 2002Enregistrement d'une charge (395)
    Charge in the terms of the lloyd's asia (offshore policies) instrument 2002(general business of all underwriting members) (the offshore policies instrument)
    Créé le 13 févr. 2002
    Livré le 05 mars 2002
    En cours
    Montant garanti
    All sums due or to become due under the terms of the aforementioned instrument creating or evidencing the charge
    Brèves mentions
    All present and future assets of the member comprised in the members offshore policies trust fund constituted under and pursuant to the offshore policies instrument, all premiums, reinsurance recoveries, rights of salvage and subrogation and other monies whatsoever in connection with the members offshore policies business and all interest of the member therein. All offshore policies rights of recoveries, all further assets, all interest, dividends and other income and all assets now or for the time being representing the foregoing.
    Personnes ayant droit
    • The Society (Lloyds) and the Managing Agents Offshore Policies Trustees of Any Managing Agent(as Further Described on Form M395)
    Transactions
    • 05 mars 2002Enregistrement d'une charge (395)
    Deed of charge
    Créé le 07 nov. 2001
    Livré le 14 nov. 2001
    En cours
    Montant garanti
    All sums and liabilities to be paid and discharged by the company the subject of clause 2.1 of the charge under or pursuant to the finance documents (namely the letter of credit facility agreement of even date with the deed of charge) including any liability in respect of any further advances made by lloyds tsb bank PLC under the finance documents
    Brèves mentions
    By way of first fixed charge all rights title and interest in and to a) the benefit of the specified syndicate reinsurances not otherwise expressed to be charged by the deed of charge or by any other document under which the security is given by any person for the payment and discharge of the obligations of the company and b) the benefit of any letter of credit guarantee deposit or security issued made or given in respect of the performance of a reinsurers obligations thereunder.
    Personnes ayant droit
    • Lloyds Tsb Bank PLC
    Transactions
    • 14 nov. 2001Enregistrement d'une charge (395)
    Charge (in the terms of the lloyd's canadian trust deed "the trust deed" dated 26 september 1995. the instrument amends and restates the instrument dated 9 november 1977, as further amended by deeds dated 8 march 1978, 11 june 1989 and 28 december 2000)
    Créé le 25 mai 2001
    Livré le 13 juin 2001
    En cours
    Montant garanti
    All losses, claims, expenses, returns of premiums, re-insurance premiums and other outgoings payable at the date of the trust deed or at any time thereafter to become payable in connection with the canadian business of the company, including (1) the payment of any amount into an escrow fund or account to be held in respect of a particular claim of a policyholder or any other person and (2) all expenses whatsoever from time to time incurred by the company in connection with or arising out of the canadian business of the company including any salary, commission, other remuneration and reimbursement of outlays payable by the company to the agent or to any other person in connection with the conduct or winding up of the canadian business, the repayment of any outstanding indebtedness incurred by the company to meet valid expenses of the canadian business of such company, the company's due proportion of remuneration and reimbursement of expenses of the canadian trustee, the company's due proportion of any shortfall in the lloyd's canadian business fund (including any costs or expenses in respect thereto) and including also any taxes incurred in or by reason of the canadian business
    Brèves mentions
    All property which may be (or should be) assigned or transferred to or received by the canadian trustee under the trust deed and any accumulations and increments from any such property. All premiums monies and other assets whatsoever belonging or payable at the date of the trust deed or thereafter at any time belonging or becoming payable to the company in connection with the canadian business and received on behalf of the company by the agent or any other person. See the mortgage charge document for full details.
    Personnes ayant droit
    • The Trustees, Lloyd's and Certain Other Persons or Bodies (As Furtherdefined on Form M395)
    Transactions
    • 13 juin 2001Enregistrement d'une charge (395)
    A charge dated 25 may 2001 in the terms of the lloyd's canadian margin fund trust deed ("the trust deed")
    Créé le 25 mai 2001
    Livré le 13 juin 2001
    En cours
    Montant garanti
    The payment of all claims of a holder of, or third party claimant under, any "policy in canada" to which the trust deed applies and which has been underwritten by the company or any other member or former member of lloyd's and for securing the other amounts and obligations referred to in the trust deed
    Brèves mentions
    All interest of the company in present and future assets comprised in the margin fund constituted under the trust deed including the following (a) the contributions paid to the margin fund by or on behalf of the company pursuant to the lloyd's canadian business requirements of the council of lloyd'S.. See the mortgage charge document for full details.
    Personnes ayant droit
    • Royal Trust Corporation of Canada (The Trustee)
    Transactions
    • 13 juin 2001Enregistrement d'une charge (395)
    Charge dated 4TH may 2001 in the terms of the lloyd's united states situs credit for reinsurance trust deed (the "trust deed") itself constituted by an instrument dated 7TH september 1995 (as amended and supplemented from time to time) and as supplemented by a deed of accession
    Créé le 04 mai 2001
    Livré le 24 mai 2001
    En cours
    Montant garanti
    The payment of losses (including claims for the return of unearned premium) under contracts or policies of reinsurance incepting on or after 1ST august 1995 underwritten by the company as a member of syndicate no. 1204 (the "syndicate") and allocable to the relevant year of account or in respect of which the company is liable as a member of the syndicate for the relevant year of account for an earlier year of account pursuant to any contract of reinsurance to close and issued to a ceding insurer domiciled in a state, district, territory, commonwealth or possession of the united states (an "american reinsurance policy"), all expenditures and fees of the trustee (as defined in the trust deed and being, as at the date thereof, citibank N.A. of 111 wall street, new york, U.S.A.), repayment of cash or securities advanced by the trustee to the trust held under the provisions of the trust deed, and certain transfers by the trustee to an overseas fund (as defined in the trust deed) or to the superintendent of insurance of the state of new york or other designated receiver, and for securing the other amounts and obligations referred to in the trust deed
    Brèves mentions
    The principal at any time but excluding the investment income; the property in the actual and sole possession of the trustee at any time and held under the provisions of the trust deed; cash in us currency or specifically designated readily marketable securities and/or letters of credit substituted by the agent; cash drawn down on any letter of credit at any time and held as an asset of the trust fund; further contributions; any advance of cash or securities by the trustee to the trust fund; any investments or other assets held by the trustee.(each as defined in the form M395).
    Personnes ayant droit
    • The Trustee, Lloyd's, the Agent, All Ceding Insurers and Certain Otherpersons or Bodies (As Further Defined on Form M395)
    Transactions
    • 24 mai 2001Enregistrement d'une charge (395)
    Deed of charge
    Créé le 12 avr. 2001
    Livré le 27 avr. 2001
    En cours
    Montant garanti
    All sums and liabilities to be paid and discharged by the company the subject of clause 2.1 of the charge, under or pursuant to the finance documents (namely the facility agreement and the letter of credit facility agreement of even date with the deed of charge) including any liability in respect of any further advances made by lloyds tsb bank PLC under the finance documents
    Brèves mentions
    By way of first fixed charge, all right title and interest of the company in and to a) the benefit of the specified syndicate reinsurances (as defined) and b) the benefit of any letter of credit, guarantee, deposit or security issued made or given in respect of the performance of a reinsurers obligations thereunder. (For full details refer to form 395). see the mortgage charge document for full details.
    Personnes ayant droit
    • Lloyds Tsb Bank PLC
    Transactions
    • 27 avr. 2001Enregistrement d'une charge (395)
    Deed of charge
    Créé le 12 avr. 2001
    Livré le 27 avr. 2001
    En cours
    Montant garanti
    All sums and liabilities to be paid and discharged by the company the subject of clause 2.1 of the charge, under or pursuant to the finance documents (namely the facility agreement of even date with the deed of charge) including any liability in respect of any further advances made by lloyds tsb bank PLC under the finance documents
    Brèves mentions
    By way of first fixed charge, all right title and interest of the company in and to a) the benefit of the specified syndicate reinsurances (as defined) and b) the benefit of any letter of credit, guarantee, deposit or security issued made or given in respect of the performance of a reinsurers obligations thereunder. (For full details refer to form 395). see the mortgage charge document for full details.
    Personnes ayant droit
    • Lloyds Tsb Bank PLC
    Transactions
    • 27 avr. 2001Enregistrement d'une charge (395)
    Charge in the terms of the lloyd's illinois licensed and 1104 multiple trust deed (the "trust deed"), itself constituted by an instrument of the same date and
    Créé le 30 mars 2001
    Livré le 19 avr. 2001
    En cours
    Montant garanti
    (A) to the extent to which the trust is established by the corporate member as a licensed grantor, any sum of money which is or becomes payable to a policyholder to pay a claim arising under an illinois policy issued by the corporate member as a licensed grantor or for which the corporate member as a licensed grantor is liable under any contract of reinsurance to close, and (b) to the extent to which the trust is established by the corporate member as a reinsuring grantor, but only in the event of the insolvency of the corporate member, any sum of money which is or becomes payable in order to pay or reimburse one or more licensed grantors for the amounts for which the corporate member as a reinsuring grantor is liable under the reinsurance agreement in respect of any losses and allocated loss adjustment expenses paid by such licensed grantor but not recovered from the corporate member as a reinsuring grantor, or in respect of unearned premiums due to such licensed grantor but not otherwise paid by the corporate member as a reinsuring grantor (terms used are to be interpreted as provided in the trust deed) and for securing the other amounts and obligations referred to in the trust deed.
    Brèves mentions
    All present and future assets comprised in the corporate members trust fund constituted under and pursuant to the trust deed including all monies (including future accretions to the trust fund) investments, income, gains and other assets representing or accruing to that trust fund.
    Personnes ayant droit
    • Mellon Trust Company of Illinois as Trustee (See Form 395 for Full Details)
    Transactions
    • 19 avr. 2001Enregistrement d'une charge (395)
    Charge (in the terms of the lloyd's canadian trust deed "the trust deed" dated 26 september 1995. the instrument amends and restates the instrument dated 9 november 1977, as further amended by deeds dated 8 march 1978 and 11 june 1989)
    Créé le 28 déc. 2000
    Livré le 17 janv. 2001
    En cours
    Montant garanti
    All losses, claims, expenses, returns of premiums, re-insurance premiums and other outgoings payable at the date of the trust deed or at any time thereafter to become payable in connection with the canadian business of the company, including (1) the payment of any amount into an escrow fund or account to be held in respect of a particular claim of a policyholder or any other person and (2) all expenses whatsoever from time to time incurred by the company in connection with or arising out of the canadian business of the company including any salary, commission, other remuneration and reimbursement of outlays payable by the company to the agent or to any other person in connection with the conduct or winding up of the canadian business, the repayment of any outstanding indebtedness incurred by the company to meet valid expenses of the canadian business of such company, the company's due proportion of remuneration and reimbursement of expenses of the canadian trustee, the company's due proportion of any shortfall in the lloyd's canadian business fund (including any costs or expenses in respect thereto) and including also any taxes incurred in or by reason of the canadian business
    Brèves mentions
    All property which may be (or should be) assigned or transferred to or received by the canadian trustee under the trust deed and any accumulations and increments from any such property. All premiums monies and other assets whatsoever belonging or payable at the date of the trust deed or thereafter at any time belonging or becoming payable to the company in connection with the canadian business and received on behalf of the company by the agent or any other person. See the mortgage charge document for full details.
    Personnes ayant droit
    • The Trustees, Lloyd's and Certain Other Persons or Bodies (As Further Defined on Form M395)
    Transactions
    • 17 janv. 2001Enregistrement d'une charge (395)
    Charge (in the terms of the lloyd's american instrument 1995 (general business of corporate members) ("the american instrument") itself constituted by an instrument dated 31 july 1995 as amended on 21 december 1995, 25 april 1996, 3 september 1996 , 7 january 1998 and as further amended on 28 december 2000 )
    Créé le 28 déc. 2000
    Livré le 17 janv. 2001
    En cours
    Montant garanti
    The payment or discharge of the company's obligations (and subject as mentioned in the american instrument those of any syndicate or group of which the company is or has been or is about to become a member) to keep fully funded or provide any and every continental business regulatory deposit and offshore dollar business regulatory deposit and all losses, claims, returns of premiums, reinsurance premiums, expenses and other outgoings payable as at the date of or at any time after the date of the american instrument to become payable in connection with any new american business, being the underwriting business of the company at lloyd's other than long term business (as defined in the insurance companies act 1982), where (I) the liability of the company is expressed in U.S.dollars and (ii) the premium payable to or for the account of the company has been paid or is payable in U.S.dollars, that relates to any contract or policy of insurance or reinsurance underwritten or incepting on or after 1ST august 1995 other than (and except only for) (1) contracts or policies underwritten under a binding authority incepting prior to that date (2) contracts or policies of insurance written pursuant to lloyd's licence in kentucky prior to 1ST january 1996 and (3) any contract of reinsurance to close for any year of account underwritten by the company to the extent only that (I) the premium payable to or for the account of the company has been paid or is payable in U.S.dollars or the liability of the company in respect of such contract is expressed in U.S.dollars; and (ii) the company is liable under such contract in respect of contracts or policies of insurance or reinsurance underwritten by underwriting members of lloyd's which either (1) incepted prior to 1ST august 1995 (2) were underwritten under a binding authority incepting prior to that date or (3) were underwritten pursuant to lloyd's licence in kentucky prior to 1ST january 1996 and for securing certain other expenses, charges and remuneration, and payments to the trust fund subject to the company's lloyd's premiums trust deed, the trustee of the existing lloyd's american trust deed and the trustees of any fund constituted or regulated by an overseas direction of the council of lloyd's, and for securing the other amounts and obligations referred to in the american instrument
    Brèves mentions
    All premiums and other monies (being premiums and other monies which but for the 1995 american instrument (corporate members) would otherwise be or become comprised in the ptd trust fund) (as defined); all further assets at any time added to the dollar trust fund whether by or on behalf of the corporate member or in exercise of a power in that behalf conferred by the corporate member's ptd or by any other overseas direction or by any continental business regulatory deposit or offshore dollar business regulatory deposit or by any other instrument or otherwise however; all investments and other assets at any time representing any such premiums and other monies and assets; all income from time to time arising from any such premiums monies investments and other assets together with all the other particulars as fully detailed in the form M395.
    Personnes ayant droit
    • The Trustees, Lloyd's, and Certain Other Persons or Bodies (As Further Defined on Form M395)
    Transactions
    • 17 janv. 2001Enregistrement d'une charge (395)
    Charge dated 6 june 2000 in the terms of the lloyd's australian joint asset trust deed (no.2) ("the trust deed")
    Créé le 06 juin 2000
    Livré le 22 juin 2000
    En cours
    Montant garanti
    The payment of all claims of or submitted by a holder of any australian policy to which the trust deed applies (an "australian policy") or any transitional policy and which has been underwritten by the corporate member or in respect of which the corporate member is liable as a member of a syndicate to members of the same syndicate or any other syndicate for an earlier year of account pursuant to any reinsurance to close and for securing the other amounts and obligations referred to in the trust deed
    Brèves mentions
    All the present and future assets comprised in the trust fund constituted under and pursuant to the trust deed including all monies, investments, income, gains and other assets representing or accruing to the trust fund.
    Personnes ayant droit
    • Lloyd's the Trustee
    Transactions
    • 22 juin 2000Enregistrement d'une charge (395)

    Source de données

    • Companies House du Royaume-Uni
      Le registre officiel des sociétés au Royaume-Uni, offrant un accès public aux informations sur les sociétés telles que les noms, les adresses, les administrateurs et les documents financiers.
    • Licence: CC0